Juridique

Vous aider sur des sujets de règlementations :

• Rédiger vos Conditions Générales de Vente

• Rédiger une Clause de réserve de propriété et la faire valoir le cas échéant en cas de non

  paiement par le client

• Vous assister en cas de défaut de paiement de vos clients

• Déclaration de créances en cas de redressement judiciaire d’un de vos clients, action en

  revendication, demande pour être contrôleur auprès du Tribunal de Commerce.

• Veiller par anticipation aux différents contrôles des organises publics

• Rédaction du rapport de Gestion